Conditions générales de vente

Bienvenue sur Artup Gallery, votre galerie d'art contemporain sur internet.
Merci de lire attentivement et dans leur intégralité les conditions générales de vente suivantes. Le fait de cocher la case "J'ai lu et j'accepte" au moment de la validation d'une commande implique leur complète lecture et acceptation. Ainsi, aucune réclamation ne pourra être formulée sur un fondement allant à l'encontre des présentes

IDENTIFICATION DU VENDEUR
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de artupgallery.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ARTUP GALLERY SAS
Créateurs : David Guerguin, Adrien Bertano
Responsable publication & Webmaster : David Guerguin 
Mail : contact@artupgallery.fr
Hébergeur : OVH

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet artupgallery.fr, propriété de la société ARTUP GALLERY SAS. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site artupgallery.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions de vente. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par artupgallery.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

PRODUITS
Les œuvres d’art sont garanties originales et livrées avec un certificat d'authenticité.
Leur disponibilité est indiquée. Néanmoins, lors de votre commande si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informé par mail ou par courrier.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’œuvre notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies des œuvres n’ont pas de valeurs contractuelles.

PRIX
Les prix des œuvres sont fixés en fonction de divers critères notamment la notoriété de l'artiste (parcours, expositions, récompenses), ses ventes passées et sa présence dans des collections.
Les prix des œuvres sont exprimés en euros TTC. À noter que le prix indiqué sur les fiches produit n’inclut pas les frais de port, qui seront éventuellement ajoutés au prix indiqué, le cas échéant. 
Concernant l'encadrement, il reste au libre choix des artistes. La fiche produit précisera systématiquement si l'oeuvre est préalablement encadrée ou non.
Les produits demeurent la propriété des artistes présentés sur artupgallery.fr jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
ARTUP GALLERY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'évolution de la côte de l'artiste, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

COMMANDE ET MODES DE PAIEMENT 
Le paiement est actuellement disponible en chèque ou virement bancaire, ainsi qu'en cartes bancaires via notre banque, le Crédit Agricole. Pour un paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du virement. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de dix jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée. Pour les chèques, la commande ne sera traitée qu'à encaissement du chèque. 
Les paiements par cartes bancaires sont à présent possible sur notre site internet : Visa, Mastercard, Amex, e-carte bleue, Maestro. L'ensemble des paiements effectués par cartes bancaires sont sécurisés par le Crédit Agricole, via l'application "e-transactions", fournissant notamment la vérification 3D Secure. 
La validation de la commande par l'acheteur entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la conclusion du contrat de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site artupgallery.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande : 

  • ajout des œuvres souhaitées au panier
  • création d'un compte client si pas encore enregistré
  • validation du récapitulatif de commande dans le panier : cliquer sur commander
  • vérification de l'adresse, puis cliquer sur commander 
  • choisir le transporteur
  • lire impérativement les CGV puis cocher la case correspondante, enfin cliquer sur commander

Un e-mail de confirmation sera adressé au client dans un délai d'un jour ouvré après réception de la commande. Chaque œuvre présentée sur artupgallery.fr étant unique ou reproduite en quantités limitées, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité. 
Vérification des paiements : http://www.artupgallery.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger http://www.artupgallery.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. 

RESERVES
L’acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique adressé à : contact@artupgallery.fr
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au Site, sera considéré accepté par le client.

DROIT DE RETRACTATION
Les articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la Consommation vous garantissent un droit de rétractation sur tout achat effectué sur Internet. Ainsi, si un achat effectué sur artupgallery.fr ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours, courant à réception de l'oeuvre.
Si vous exercez ce droit, l'ensemble de la somme réglée à ARTUP GALLERY vous sera restitué dans un délai de 14 jours à compter de la date de retour de l'oeuvre. Il est néanmoins entendu que les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Afin d'exercer ce droit, vous devez nous adresser dans le délai indiqué, une déclaration de rétractation dénuée d'ambiguité : 

       - par lettre recommandée avec avis de réception à ARTUP GALLERY SAS, 198 Rue Saint Honoré, 75001 PARIS
       - par mail à contact@artupgallery.fr, en précisant l'objet de votre requête.

A compter de votre notification de rétractation, vous disposez d'un délai maximal de 14 jours pour nous faire parvenir l'oeuvre en question. 

DROITS D’AUTEUR SUR LES OEUVRES
L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur artupgallery.fr appartiennent à leurs auteurs. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, incluant la possibilité de revendre l'oeuvre, mais excluant tout droit de représentation et de reproduction.

AUTHENTICITE
L’authenticité des œuvres est garantie.
Conformément aux lois en vigueur, nos œuvres sont vendues avec facture ayant valeur de certificat pour l'acheteur. Les œuvres sont également accompagnées d’un certificat d’authenticité.

CONFIDENTIALITE ET LIBERTES
Respectant votre vie privée, artupgallery.fr traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité grâce à des serveurs cryptés. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
A tout moment, conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ».
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un mail à contact@artupgallery.fr en précisant l'objet de votre demande. 

RESPONSABILITE
En cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…), le site ainsi que la société ARTUP GALLERY SAS se dégagent de toute responsabilité. artupgallery.fr ne peut pas être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris Ier Arrondissement, tribunaux du siège social de ARTUP GALLERY SAS où est formé le contrat entre les parties.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTUP GALLERY est une marque protégée déposée à l’INPI et un nom de domaine également protégé. Tous les éléments du site artupgallery.fr qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
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L’utilisation ou la reproduction des œuvres présentes sur le site est strictement interdite. En conséquence, toute copie et utilisation de l’une des œuvres vendues ou présentées, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.